Plan Local d'Urbanisme intercommunal

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le PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Ce document remplace les documents communaux en vigueur (Plans d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme ou Cartes Communales). Il fixe les règles d’utilisation du sol du territoire considéré. Il touche aussi bien la question du développement économique, que celle des équipements publics, de la hauteur des bâtiments, des places de stationnement, de la répartition des logements, de la préservation de l’agriculture et des paysages, etc. Il permet donc de planifier un projet global d’aménagement et d’urbanisme sur du long terme. Cette démarche importante, s’engage dans un nouveau contexte juridique afin d’aboutir à un véritable projet urbain inspiré, partagé et concerté.

La compétence PLU a été transféré à la Communauté de Commune du Pays de la Zorn en 2015 pour anticiper la loi ALUR du 27 mars 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de la Zorn est en cours d’élaboration. 

Des réunions d'informations

Des permanences d'information sont tenues au siège de la communauté de Communes du Pays de la Zorn pour présenter et échanger autour du projet de PLUI (orientations envisagées à l'issue des études, zonages et futures règles applicables...) 

Les habitants du territoire peuvent échanger avec les élus et le bureau d'étude sur des cas précis pendant les permanences qui se tiendront aux dates et horaires suivants : 

  • Mardi janvier 2019 de 16h00 à 20h00
  • Mercredi 9 janvier 2019 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
  • Jeudi 10 janvier 2019 de 16h00 à 20h00
  • Mardi 15 janvier 2019 de 16h00 à 20h00

Vous trouverez des informations complémentaires sur la page PLUi du site de la Communauté de Communes.

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