Plan Local d'Urbanisme intercommunal

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le PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Ce document remplace les documents communaux en vigueur (Plans d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme ou Cartes Communales). Il fixe les règles d’utilisation du sol du territoire considéré. Il touche aussi bien la question du développement économique, que celle des équipements publics, de la hauteur des bâtiments, des places de stationnement, de la répartition des logements, de la préservation de l’agriculture et des paysages, etc. Il permet donc de planifier un projet global d’aménagement et d’urbanisme sur du long terme. Cette démarche importante, s’engage dans un nouveau contexte juridique afin d’aboutir à un véritable projet urbain inspiré, partagé et concerté.

La compétence PLU a été transféré à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en 2015 pour anticiper la loi ALUR du 27 mars 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de la Zorn est en cours d’élaboration. Vous trouverez des informations complémentaires sur la page PLUi du site de la Communauté de Communes.

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