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Communauté de communes - Pays de la Zorn

Site officiel de la Mairie de Melsheim (Bas-Rhin / France) : informations sur la vie de la commune

Ordre du jour du 7 mars 2014 :

  1. Elaboration du règlement local de publicité Bilan de la concertation - Arrêt
  2. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme - Bilan de la concertation - Arrêt
  3. Attribution du marché « Eclairage public »
  4. Compte administratif 2013 et Compte de Gestion
  5. Compte administratif CCAS 2013 et Compte de Gestion
  6. Signature du bail Commerce boulangerie
  7. Mise en place de l’Indemnité de mission des préfectures (IEMP)
  8. Adhésion à la démarche PAPI
  9. Achat de terrains par la Commune – Chemin de Wilwisheim
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PV Conseil Melsheim 2014_03_07 - PDF (105.32 Ko)


Ordre du jour du 28 mars 2014 :


PROCÈS-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE L'ÉLECTION DU MAIRE

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PV Conseil Melsheim 2014_03_28 - PDF (55.91 Ko)


Ordre du jour du 10 avril 2014 :

  1. Indemnité de fonction du Maire
  2. Indemnité de fonction des adjoints
  3. Indemnité de gestion du Receveur municipal – Indemnité de confection du budget
  4. Acceptation de facture pour tondeuse
  5. Election des Délégués au sein du SIVU des 10 Communes
  6. Election des Délégués au sein du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA)
  7. Election des Délégués au sein du SIVOM de Dettwiller
  8. Désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS
  9. Constitution de la commission communale des impôts directs à la suite des récentes élections municipales.
  10. Désignation des membres de la commission d’appels d’offres :
  11. Divers
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PV Conseil Melsheim 2014_04_10 - PDF (86.17 Ko)


Ordre du jour du 24 avril 2014 :

  1. Affectation des résultats et budget principal 2014
  2. Budget CCAS 2014
  3. Décisions en matière de taux
  4. Attribution de subvention 2014
  5. Divers
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PV Conseil Melsheim 2014_04_24 - PDF (23.62 Ko)

Ordre du jour du 20 juin 2014 :

  1. Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
  2. Commission d’Appel d’Offres : Annule et remplace
  3. Attribution d’heures complémentaires au secrétaire de mairie
  4. Frais liés aux coupures réseau Immeuble communal (démolition…)
  5. Achat de divers matériels (remorque, tronçonneuse + formation).
  6. Don d’anciens équipements de la Commune au Musée des Pompiers
  7. Diagnostics de mise en accessibilité des bâtiments et de la voirie publique
  8. Divers
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PV Conseil Melsheim 2014_06_20 - PDF (29.89 Ko)

Ordre du jour du 08 septembre 2014 :

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  2. Renouvellement du bail du Lot de Chasse Communale et mode de consultation des propriétaires.
  3. Validation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.
  4. Actualisation des frais trimestriels de l’agent des services techniques
  5. Avance des frais à l’agent des services techniques
  6. Réparation des dégâts dans l’appartement communal
  7. Délibération annulant et remplaçant celle du 7 mars 2014 portant mise en place de l’indemnité de mission des Préfectures.
  8. Régime des aides à l’électrification rurale
  9. Exposé de l’avancement du PLU & désignation des membres de la commission PLU
  10. Divers
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PV Conseil Melsheim 2014_09_08 - PDF (213.57 Ko)

Ordre du jour du 29 octobre 2014 :

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance
  2. Procès-verbal de consultation par écrit des propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse
  3. Réglementation de la mise en location de la chasse
  4. Frais liés aux coupures réseaux immeuble communal
  5. Achat de terrains par la Commune au Chemin de Wilwisheim
  6. Divers
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PV Conseil Melsheim 2014_10_29 - PDF (138.74 Ko)