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Communauté de communes - Pays de la Zorn

Site officiel de la Mairie de Melsheim (Bas-Rhin / France) : informations sur la vie de la commune

Ordre du jour du 6 janvier 2012 :

  1. Décision modificative
  2. Approbation devis panneau Transfert du Service Assainissement au S.D.EA.
  3. Spectacle Noël et voyage scolaire
  4. Choix bureau études et rénovation éclairage public
  5. Soirée salle des fêtes
  6. Loyer appartements communaux
  7. Achat d’un vidéoprojecteur
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PV Conseil Melsheim 2012_01_06 - PDF (27.69 Ko)


Ordre du jour du 20 février 2012 :

  1. Comptes Administratifs 2011
  2. Compte Administratif 2011 du CCAS
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PV Conseil Melsheim 2012_02_20 - PDF (209.83 Ko)


Ordre du jour du 29 mars 2012 :

  1. Vote du taux des taxes locales
  2. Vote des subventions 2012
  3. Affectation des résultats et vote du Budget 2012 Commune
  4. Budget 2012 CCAS
  5. Indemnité de conseil comptable du trésor
  6. Réalisation d’un emprunt
  7. Transfert des résultats budgétaires
  8. Acceptation de devis pour le budget 2012
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PV Conseil Melsheim 2012_03_29 - PDF (916.20 Ko)


Ordre du jour du 28 juin 2012 :

  1. « Carnets de Voyage » Saison 2011-2012
  2. Protection sociale complémentaires des agents
  3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Assainissement Collectif
  4. Coulées d'eau bouseuse du 21 mai 2012 – orientations budgétaires à prendre
  5. Fête du RPI pour la fermeture des écoles – 6 juillet 2012
  6. Transfert de compétence au SIVU des 10 villages : compétence scolaire et transfert du personnel
  7. Aire de jeux
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PV Conseil Melsheim 2012_06_28 - PDF (719.21 Ko)


Ordre du jour du 1er octobre 2012 :

  1. Cession de mobilier scolaire a la commune de Mutzenhouse
  2. Dissolution du service annexe assainissement
  3. Réduction de la durée hebdomadaire de service de l’agent technique
  4. Tarifs de mise a disposition de la salle polyvalente de Melsheim
  5. Taxe communale sur les emplacements publicitaires
  6. Projet de commerce relais dans l’ancien local du CMDP
  7. Bâtiment « école » et location des appartements communaux
  8. Mobilier de l’école : organisation d’une vente au public
  9. Planning de la bibliothèque municipale
  10. Avancement du PLU. et de l’étude ECB
  11. Avancement travaux aire de jeux
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PV Conseil Melsheim 2012_10_01 - PDF (72.70 Ko)