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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
6 décembre 2010

Sous la présidence de Monsieur MAISONNASSE Patrick, Maire
11 membres sur  15 étaient présents.
Membres absents excusés : M. E. Gredler, Mlle I. Tempel, M. D. Demesy, M. M. Hammann,

Date de convocation : 30 novembre 2010
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance
Secrétaire de séance : André Wendling
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Ordre du jour :
1.    Approbation du PV de la dernière séance
2.    Redevance France Télécom
3.    Carnets de voyage – Saison 2010 - 2011
4.    Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
5.    Prise de maîtrise d’ouvrage pour une étude de lutte contre les coulées d’eau boueuse sur le bassin versant
6.    Principe du balisage lumineux sur le giratoire de la RD 421
7.    Déneigement des rues de la commune
8.    Soirée à la Salle des fêtes
9.    Divers

2- OBJET : REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2010

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les redevances de la façon suivante pour l'année 2010:
-Km artère aérienne: 47.38 € le km.  -Km artère souterraine: 35.53 € le km. -Emprise au sol: 23.69 € le m².
3- OBJET : « CARNETS DE VOYAGE » SAISON 2010-2011

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :

-    de reconduire l’organisation des soirées « Carnets de Voyage » à la salle des fêtes aux dates suivantes : le 6/11/2010, 11/12/2010, 08/01/2011, 05/02/2011 et 12/03/2011.
   
-    de demander à l’organisateur un forfait de 100 euros par soirée, soit la participation aux charges pour la mise à disposition de la salle.

4- OBJET : PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Vu    le code de l'urbanisme et notamment son article L.123-6 ;
Vu    le schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg, approuvé le 01/06/2006 ;
Entendu l’exposé du Maire :

Considérant que l’établissement d’un Plan local d’urbanisme est nécessaire pour une bonne gestion du développement communal.




Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide :

-    de prescrire l'élaboration du Plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal

-    de fixer les objectifs suivants :

    Répondre aux attentes et aux besoins en matière d’habitat
    Accompagner les évolutions démographiques par une extension maîtrisée et adaptée des zones urbanisées et par la requalification du bâti existant
    Assurer une utilisation économe et raisonnable des espaces
    Préserver le patrimoine bâti local
    Veiller à l’intégration de nouvelles constructions dans l’existant
    Prendre en compte les risques inhérents à la gestion des eaux pluviales,

-    de préciser les modalités de la concertation suivantes :

     les études et le projet de plan local d’urbanisme seront tenus à la disposition du public, à la mairie, pendant toute la durée de l’élaboration du Plan local d’urbanisme, jusqu’à l’arrêt du projet. Ces dossiers seront constitués et complétés au fur et à mesure de l’avancement des études ;
     le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet ;
     le public pourra faire part de ses observations auprès des élus lors de permanences qui seront organisées en tant que de besoin ;

-    de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration du Plan local d’urbanisme ;

-    de solliciter de l'Etat et du Conseil Général des dotations pour couvrir les frais engendrés par cette procédure ;

DIT QUE :

-    les crédits destinés au financement des dépenses relatives à l'élaboration du plan local d'urbanisme seront inscrits aux budgets des exercices considérés ;

-    conformément à l'article L.123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :

    Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
    Monsieur le Président du Conseil Général
    Monsieur le Président du Conseil Régional
    Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
    Monsieur le Président de la Chambre de Métiers Alsace
    Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin
    Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg
    Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

-    conformément à l'article R.130-20 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ;

-    la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal ci-après désigné :

Les Dernières Nouvelles d'Alsace.                           

5- OBJET : ETUDE  HYDRAULIQUE  SUR  LE  BASSIN  VERSANT - Maîtrise d’ouvrage

Suite aux coulées boueuses de 2006 et de 2010 et pour étayer la mise en place du Plan local d’urbanisme de la commune, il s’avère nécessaire et urgent de lancer une étude hydraulique ayant pour objectif de proposer des solutions de lutte contre les phénomènes de coulées boueuses.

Cette étude concerne les bans communaux de Melsheim et Scherlenheim.
Le Département et l’Agence de l’Eau financeront cette étude à 40 % chacun.

Le Maire propose que la Commune assure la maîtrise d’ouvrage, en sachant que la commune de Scherlenheim délèguera la maîtrise d’ouvrage à notre commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

-    que la commune de Melsheim en assure la maîtrise d’ouvrage;

-    de charger le Maire de déposer une autorisation de préfinancement pour la réalisation de l’étude auprès du Département et de l’Agence de l’Eau avant signature des contrats.

-    de demander à la commune de Scherlenheim de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la commune de Melsheim et de prévoir sa participation financière qui se montera à 42%, calculée sur la base des surfaces des bans communaux respectifs dans le bassin versant, c’est à dire 0,96 KM2 sur Scherlenheim pour un bassin versant total de 2,61 KM2.
 

6- BALISAGE LUMINEUX DU CHEMIN PIETONNIER DE LA RD 421

M. Le Maire informe le Conseil que les travaux relatifs à l’aménagement du carrefour giratoire RD421 sont achevés. Il a été décidé de mettre en place le balisage lumineux de l’itinéraire piétons-cyclistes entre Melsheim (branche RD632) et les équipements publics situés au Sud de la RD421 (branche Sud).

Compte tenu de la situation hors agglomération et afin de ne pas créer une zone d’éblouissement à proximité du carrefour non éclairé, un éclairage sur mât est exclu. Il est donc proposé un balisage par des bornes lumineuses.

Le Département accepte de réaliser à ses frais les travaux d’installation de ces aménagements, conformément à sa politique routière, à la condition que la commune prenne en charge les coûts d’exploitation et de fonctionnement ultérieurs.

Le conseil municipal décide à l’unanimité:

-    de prendre à sa charge les frais de fonctionnement et d’exploitation de ce sentier lumineux,
-    d’autoriser le Maire à signer la convention de transfert et de gestion de ces ouvrages qui sera transmise ultérieurement par les services du Conseil Général.
-    d’inscrire les crédits au budget 2011.

7- DENEIGEMENT RUES DE LA COMMUNE

Il est décidé que l’Adjoint M. A. Wendling va s’enquérir de la possibilité de faire déneiger les rues de la commune en cas de besoin par un agriculteur du village. M. Ertz, conseiller, va demander des devis pour des lames destinées à être montées sur un tracteur pour le déneigement.

8- SOIREE ORGANISEE A LA SALLE DES FETES

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide :
-    de permettre à M. Yannick WENDLING, domicilié au 31 A rue des Moutons à Melsheim d’organiser une soirée projection à la salle des fêtes et de lui demander un forfait de 100 euros, soit la participation aux charges pour la mise à disposition de la salle, et de laisser l’entrée libre aux habitants du village.

9- DIVERS

-    Le point 7 de la convocation au conseil, « subvention à l’Ecole de Musique du Pays de la Zorn » sera abordé au prochain conseil.
-    Les traditionnels « vœux du maire » sont fixés au dimanche 9 janvier 2011 à 16h30 à la Salle des Fêtes de Melsheim.
-    La  « Fête des Seniors » 2011 est fixée au 16 janvier 2011 à 12h 16h30 à la Salle des Fêtes de Melsheim..
-    La marche de printemps 2011 est fixée au 27 mars 2011.