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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 octobre 2010

Sous la présidence de Monsieur MAISONNASSE Patrick, Maire
13 membres sur  15 étaient présents.
Membres absents excusés : M. E. Gredler, Mlle I. Tempel


Date de convocation : 23 septembre 2010
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance
Secrétaire de séance : André Wendling
.
Ordre du jour :
1) MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES
2) CREATION D'UN EMPLOI OCCASIONNEL
3) SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON VALEUR
4) REDEVANCES ASSAINISSEMENT AGENCE RHIN MEUSE
5) SUBVENTION A L’UNIAT
6) RECENSEMENT 2011 - NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET D’UN AGENT RECENSEUR
7) SUBVENTION ECOLE SEMAINE EDUCATIVE
8) ACHAT D’UN VIDEOPROJECTEUR
9) DIVERS


1- OBJET : MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES:


Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;

Considérant la délibération en date du 13 mai 2009 donnant mandat au Centre de Gestion de la F.P.T. du Bas-Rhin pour procéder à la consultation d’un tiers de télétransmission pour la transmission des actes au contrôle de légalité par voie dématérialisée ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que après une consultation dans le cadre du Code des Marchés Publics le Centre de Gestion du Bas-Rhin a retenu CDC-FAST pour être le tiers de télétransmission ;

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

-    Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

-    Donne son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux Services CDC-FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;

-    AUTORISE le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis;

-    Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Bas-Rhin, représentant l’Etat à cet effet ;

-    Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la Commune et CDC-FAST


2- OBJET : CREATION D'UN EMPLOI OCCASIONNEL

Le maire explique au conseil que :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du travail conséquent à la maintenance des lampadaires et de l’éclairage public

Il y aurait lieu, de créer un emploi occasionnel d’ouvrier d'entretien de l’éclairage public, à raison d’un nombre d’heures compris entre 10 et 30 heures par an,

Après en avoir délibéré,

Le conseil,

- Décide de créer un emploi occasionnel saisonnier d’ouvrier d'entretien de l’éclairage public à compter de 2010,

- Décide que la rémunération sera rattachée à l’indice taux horaire SMIC ouvrier occasionnel

- Habilite le maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

3- OBJET : SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN NON VALEUR


- Vu les  titres suivants au budget assainissement:
2003/T4: 689,01
2003/T9: 488,42
2004/T1: 560,60
2004/T9: 549,45
2006/T1: 317,49

- Vu le Code des Collectivités Territoriales,
- Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Mme la Trésorière de Hochfelden en date du 17/06/2010, malgré les différentes poursuites effectuées par le Comptable, il n’a pas été possible de recouvrer ce montant, pour le motif suivant : liquidation judiciaire. Cette somme est relative au paiement de la redevance d’assainissement pour le redevable Gredler Eric, pour les années 2003, 2004 et 2006.

Le conseil municipal admet en non valeur les titres de recette dont le montant s’élève à 2604,97 euros, qui se fera par l’émission d’un mandat au chapitre 65 article 654. Les crédits sont prévus au budget primitif 2010.

4- OBJET : REDEVANCES ASSAINISSEMENT AGENCE RHIN MEUSE

Vu le BP assainissement 2010 et la nouvelle réglementation concernant la modernisation des réseaux, il y a lieu de reverser à l’Agence Rhin-Meuse la somme de 2158.29 euros pour 2010.

Le conseil municipal décide de la décision modificative suivante :

En recette à l’art. 706121 = 7000 euros
En dépense à l’art. 706129 = 7000 euros
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise cette décision modificative.
5- OBJET : SUBVENTION A L’UNIAT
Suite à la demande faite par l’UNIAT (Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail), le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 100 euros à l’association, pour l’achat d’un photocopieur.
6- OBJET : RECENSEMENT 2011 - NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET D’UN AGENT RECENSEUR
Considérant la nécessaire désignation d’un coordonnateur communal et d’un agent recenseur pour l’enquête de recensement qui sera organisée par l’INSEE en janvier 2011 dans la Commune, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
-       de créer le poste de coordonnateur communal et de désigner Mme Lucienne Brasseur, secrétaire de mairie, en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement, à compter du 1er janvier 2011,
-       de créer le poste d’agent recenseur à durée déterminée du 1er janvier au 28 février 2011, d’autoriser le Maire à procéder à la nomination de cet agent et de lui donner pouvoir de fixer sa rémunération dans le cadre des crédits prévus au budget primitif 2011,
-       d’autoriser M le Maire à signer avec l’INSEE tous les documents et conventions nécessaires à la réalisation de ce recensement.
7- OBJET : SUBVENTION ECOLE SEMAINE EDUCATIVE
M. Le Maire informe le conseil que l’école de Scherlenheim va participer à une classe de cirque au courant de cette année scolaire. Afin de contribuer à faire baisser le coût de cette sortie, dont les objectifs sont multiples, tant au niveau culturel que sportif ou éducatif, le conseil municipal décide à l’unanimité,

-    D’accorder une subvention de 200 euros à la coopérative scolaire de Scherlenheim.
-    Rappelle que des crédits sont prévus au budget 2010



8- OBJET : ACHAT D’UN RETROPROJECTEUR
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de l’achat d’un rétroprojecteur pour les besoins de la mairie, pour un montant maximum de 450 euros H.T.
9- OBJET : DIVERS
Le maire présente au conseil à titre d’information, divers dossiers en cours :

-    le plan communal de sauvegarde qui donnera lieu à un document élaboré par les élus, à destination de l’équipe municipale et dans un deuxième temps, au public (DICRIM). A ce propos, un groupe de travail est constitué. Il regroupe : P. Maisonnasse, maire, L. Brasseur, secrétaire de mairie, M ; Hammann, conseiller et JF Morgenthaler, conseiller.
-    Le Diagnostic Personnes à Mobilité Réduite, pour la voirie et les établissements recevant du public. Il existe l’obligation pour les Communes d’effectuer un diagnostic accessibilité handicapés. Il s’agit de réaliser un diagnostic audit des bâtiments composant le patrimoine immobilier de la Commune ainsi que de la voirie, dans le but d’effectuer éventuellement des travaux de mises aux normes pour les handicapés. Cette étude permettra de bénéficier d’un état des lieux précis. Un groupe de travail est constitué. Il regroupe : M. Lienhardt, adjoint, A. Wendling, adjoint, M. Schaeffer, conseillère et T. Vautrin, conseiller.
-    Il est décidé de procéder à l’achat de 3 bacs à sel de 200 litres, qui seront positionnés dans le virage du lotissement, dans le virage vers le cimetière et devant la maison 104 rue Basse, 3 points «à risques ».