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Communauté de communes - Pays de la Zorn

Site officiel de la Mairie de Melsheim (Bas-Rhin / France) : informations sur la vie de la commune

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010


OBJET : APPROBATION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS DE LA ZORN
Monsieur le Maire de Melsheim expose dans le détail les objectifs et les orientations du contrat de développement et d’aménagement du territoire du Pays de la Zorn qui sera signé prochainement par le Conseil Général du Bas-Rhin avec les communes, les communautés de communes, ainsi que les autres structures de coopération qui développent à leur niveau des actions sur le territoire du contrat.
Il rappelle que ce contrat de territoire est un acte fédérateur qui a vocation à regrouper en un document unique l'ensemble des aides financières et des prestations d’assistance et d’ingénierie qu'apporte le Conseil Général aux échelons communal et intercommunal, pour la période 2010-2015. A ce titre, des opérations portées par la commune sont inscrites dans ce contrat.
Il indique que le Conseil Général a approuvé les termes de ce contrat lors de sa réunion plénière des 14 et 15 décembre 2009. Il sollicite l’autorisation du conseil municipal de signer ce document. 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-    approuve le contrat de territoire du Pays de la Zorn conclu pour la période 2010-2015.
 
-    autorise le maire à signer le contrat de développement et d’aménagement du territoire du Pays de la Zorn.

OBJET : TAUX REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2010
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, de reconduire pour 2010 les tarifs de la redevance assainissement  à savoir :

•    de 1.07 E par m3 d’eau à 1.15 euros - HT
•    de 45.73 E par abonné par an à 50 euros - HT

OBJET : DECISIONS EN MATIERE DE TAUX
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide d’augmenter de 1% les taux des contributions directes pour 2010, à savoir:

Taxe d’habitation : de 7.15 à 7.22
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : de 34.49 à  34.83
Taxe foncière sur les propriétés bâties : de 7.18 à 7.25
Taxe professionnelle : de 7.28 à 7.35
 
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer pour 2010, les subventions suivantes :

- Garde Aide à Domicile Saverne :        120 euros

- ARAHM (Association régionale aide
aux handicapés moteurs) « Les Grillons » :    100 euros

- GIHP Saverne et sa région :            400 euros

- Sorties éducatives et séjours
classes vertes des élèves collège
et lycée de la commune:            40 euros par participant.

- Coopérative scolaire :            250 euros

 OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS ET BUDGET PRINCIPAL 2010

Le budget principal présente un excédent d’investissement de 18668.21 euros, et un résultat de fonctionnement de 127749.36 euros.

Restes à réaliser en dépenses d'investissement = 44800 euros
Soit un déficit d’investissement de 26131.79 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’affecter l’excédent de fonctionnement 2009 comme suit :
A la section d’investissement :
art 1068 excédent de fonctionnement capitalisé =   26131.79 euros
art 001 excédent d’investissement reporté 18668.21 euros

A la section de fonctionnement : art 002 =  101617.57 euros

- d’adopter le budget 2010 comme suit :

A la section de fonctionnement : 352 446 euros en dépenses et recettes
A la section d’investissement : 169 303 euros en dépenses et recettes


OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS ET BUDGET ASSAINISSEMENT 2010
Le budget assainissement présente un excédent d’investissement de 80055.25 euros, et un résultat de fonctionnement de 14513.79 euros.

Restes à réaliser en dépenses d'investissement = 14847 euros
Soit un résultat d’investissement de 65208.25 euros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’affecter l’excédent de fonctionnement 2009 comme suit :
A la section d’investissement :
art 001 excédent d’investissement reporté 80055.25 euros

A la section de fonctionnement : art 002 =  14513.79 euros

- d’adopter le budget 2010 comme suit :

A la section d’exploitation : 76 616 euros en dépenses et recettes
A la section d’investissement : 90 532 euros en dépenses et recettes

OBJET : BUDGET CCAS 2010
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Melsheim, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget 2010 comme suit :

Fonctionnement : 65 euros en dépenses et recettes

OBJET : REMBOURSEMENT ANTICIPE EMPRUNT ASSAINISSEMENT
Les travaux d’élimination des eaux claires étant réalisés et dans la mesure où l’enveloppe globale réelle s’est avérée moins importante que les devis, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

-    procéder au remboursement anticipé de l’emprunt de 50 000 euros contracté pour le budget assainissement auprès du Crédit Mutuel en date du 28 juin 2007,

-    d’autoriser M. Le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Crédit Mutuel pour solder cet emprunt,

-    rappelle que les crédits sont votés au budget 2010 assainissement et que le capital restant dû au 1 avril 2010 est de 39299.46 euros.