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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 février 2011 à 20h30   
Lieu de séance : Mairie de Melsheim

Sous la présidence de Monsieur MAISONNASSE Patrick, Maire
10 membres sur  15 étaient présents.
Membres absents excusés : Eric Gredler, Edith Richert, Thierry Vautrin, Thierry Rehm, Eddy Merkling

Date de convocation : 14 février 2011
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance
Secrétaire de séance : André Wendling

Ordre du jour :
1.    Avis sur le projet de SCOT de la Région de Saverne
2.    Comptes administratifs 2010 + Comptes de gestion
3.    Orientations budgétaires 2011
   
1- OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE SCOT  DE LA REGION DE SAVERNE
Par courrier  du 31 janvier 2011, le SCOT de la Région de Saverne sollicite l’avis du conseil municipal sur le bilan de la concertation et à l’arrêt du projet de SCOT. Après présentation des de ce schéma de concertation par M. Le maire, Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce bilan.

2- OBJET : COMPTES ADMINISTRATIFS 2010

Le Conseil municipal, après que M. le Maire ait quitté la salle du conseil, et après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité les comptes administratifs 2010 de la Commune et le  compte annexe Assainissement comme suivent :

Commune :      
 Fonctionnement : 165 056.08 €
 IInvestissement : - 48 400.98 €
Total : 116 655.10 €
RAR Investissement: 22000 €

Assainissement :    Fonctionnement : 31 003.30 €
            Investissement : 35 199.72 €
            Total :    66 203.02 €           

Les comptes de gestion 2010 établit par le receveur municipal sont approuvés.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU CCAS  -

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Melsheim, après en avoir délibéré, décide d’adopter le compte administratif 2010 comme suit :

Fonctionnement : 48.57 €
•    Total : 48.57 €

Le compte de gestion 2010 établit par le receveur municipal est approuvé.

3- OBJET : ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

Les différentes orientations budgétaires pour 2011 sont abordées, notamment :

L’étude du PLU
L’étude hydraulique
La participation au SIVU
Les travaux de PVR rue des Violettes et Eglantines
La rénovation de l’appartement au-dessus de l’école.