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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2010

OBJET : CESSION DU BAIL DE LA CHASSE - NOUVEAU LOCATAIRE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 07 juin 2010


Après lecture par M. Le Maire du courrier en recommandé réceptionné le 18 mai 2010, envoyé par M. Claude GEORGES, locataire de la chasse communale, le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire décide à l’unanimité :

• d’agréer la demande de cession de son bail de la chasse formulée par M . Claude GEORGES, locataire actuel, ceci pour des raisons de santé,

• d’agréer la candidature de M. Gilbert MATHIA, 131 chemin Bitzen à Melsheim, cessionnaire désigné par M. Claude GEORGES,

• de retenir M. Gilbert MATHIA comme nouveau locataire de chasse à compter du
2 février 2011,

• d’autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.